La malle de Gaston – Anne-Sophie Coiraud

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées par :

La malle de Gaston – Anne-Sophie Coiraud
Artiste-auteur
17530 ARVERT
Email : lamalledegaston@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV encadrent la vente :

• d’illustrations et créations artistiques (produits physiques et/ou numériques),
• de prestations artistiques et créatives proposées sur le site.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits et prestations

Chaque produits ont des créations originales réalisées par l’artiste.

Les prestations peuvent inclure (selon les offres disponibles sur le site) :

• commandes personnalisées,
• prestations d’illustration ou de création artistique.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’artiste-auteur, les œuvres peuvent être exonérées de TVA selon l’article 293 B du CGI (TVA non applicable).

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

5. Commande

Les commandes s’effectuent directement via le site WordPress via WooCommerce.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire
• PayPal
• Stripe
• autres moyens électroniques disponibles sur le site

Les paiements en cryptomonnaie ne sont pas acceptés.

7. Livraison

Les produits physiques sont expédiés via Colissimo.

Délais de livraison :

• préparation : jusqu’à 2 semaines maximum
• livraison ensuite selon les délais du transporteur

Les livraisons sont possibles dans tous les pays.

La malle de Gaston ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur ni des dommages causés au colis par ce dernier.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation pour les produits non personnalisés.

⚠️ Exceptions :

• les œuvres personnalisées ou réalisées sur commande ne sont pas remboursables,
• les prestations artistiques déjà commencées ne sont pas remboursables.

Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine.

9. Prestations artistiques

Les prestations sont réalisées selon les échanges avec le client.

Toute validation de projet implique accord sur le contenu, le style et les conditions définies avant réalisation.

Aucune modification majeure ne sera effectuée après validation finale sans accord supplémentaire.

10. Propriété intellectuelle

Toutes les œuvres restent la propriété intellectuelle de Anne-Sophie Coiraud, sauf cession explicite des droits.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Responsabilité

La malle de Gaston ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs de saisie du client,
• des retards de livraison,
• des dommages liés au transporteur

12. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.